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Après avoir consulté ses membres, le conseil d'administration du RCIÉ a soumis le mémoire ci-joint dans le cadre de la consultation électronique du gouvernement fédéral au sujet d'une future loi canadienne sur le droit d'auteur. Nous vous invitons à transmettre ce mémoire à vos collègues de travail et à le diffuser dans les réseaux dont vous êtes membre en vue d'inciter d'autres personnes à faire connaître leurs points de vue au gouvernement. Vous pouvez aussi transmettre le mémoire du RCIÉ à votre député. Plus il y aura de personnes qui se feront entendre au sujet d'une nouvelle loi canadienne sur le droit d'auteur et de son impact sur les secteurs de l'éducation, des bibliothèques et de la recherche, plus il y a de chances que les Canadiens aient une loi sur le droit d'auteur qui répond convenablement aux besoins de toute la population.
Août 2009
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| CNIE_CopyrightSubmission_200908_F.pdf | 65.83 Ko |